Votre avis nous interesse !

[jfnm]

ps désolé j'ai oublié faudrait aussi mettre le cv du boucher,du chien et de
céline d
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From: [Ü] <utrema@online.fr>
To: palais de tokyo <palais-tokyo@pleine-peau.com>
Sent: Tuesday, June 06, 2000 2:03 PM
Subject: Votre avis nous interesse !


J'aimerais bien avoir des avis sur le courrier du dir com de la mairie de
Nantes reçu ce matin. Cela concerne un site reprenant un portrait  de JM
Ayrault maire de Nantes dont le lien retour de la page est "votez pour moi"
et qui serait susceptible d'être comptabilisé dans dans les comptes de
campagnes.

http://roger.dimanche.free.fr/nantesjm.html

et surtout la page JM :
http://roger.dimanche.free.fr/jeanMarc.html

> Cher Monsieur,
> Je comprends très bien votre démarche et voudrais vous expliquer la raison
> de mon intervention.
> Il se trouve qu'il existe des dispositions régissant la communication en
> période préélectorale et que, par rapport à celles-ci, votre site peut
poser
> problème.
> Je m'explique.
> Depuis le 1er mars, toute campagne ou toute action de communication
> valorisant un élu candidat aux prochaines élections municipales peut être
> imputée sur le compte de campagne du candidat, même si cette campagne ou
> cette action ne relève pas de l'intéressé.
> En fait, la loi du 10 janvier 1990, dont l'objet est tout à fait honorable
> (il s'agit d'empêcher les élus d'utiliser l'argent public à des fins de
> propagande électorale) est assez mal ficelée. J'avais d'ailleurs été un
des
> premiers à faire état de ses ambiguités dans une tribune libre du journal
> "Le Monde".
> C'est ainsi que toute initiative qui peut apparaître comme valorisant un
élu
> (ce qui est le cas, à partir du moment où on signe "Votez pour moi") peut
> être considérée comme ayant été réalisée avec la complicité du candidat,
> même s'il n'y est pour rien et même s'il s'agit, comme dans votre cas,
d'un
> clin d'oeil.
> Dès lors, pour éviter tout risque, il ne reste qu'une solution, préconisée
> par tous les avocats qui se sont spécialisés dans l'interprétation de la
> loi: intenter une action en justice contre le ou les auteurs de l'action
de
> communication, pour prouver la bonne foi du candidat.
> Nous ne souhaitons évidemment pas en arriver là. C'est pourquoi nous vous
> demandons de bien vouloir supprimer la mention: "Votez pour moi".
> En revanche, le portrait de Jean-Marc Ayrault étant réalisé par un artiste
> et Jean-Marc Ayrault étant un homme public, peut être conservé sur votre
> site.
> Croyez bien que je suis désolé de devoir intervenir. Mais nous n'avons
> malheureusement pas d'autre solution. Je suis même dans l'obligation de
vous
> envoyer une lettre reprenant les termes de cet e-mail !
> Merci de me dire ce que vous comptez faire.
> En espérant un jour prochain faire votre connaissance
> Cordialement.
> Guy LORANT
> Directeur de la communication.

mailto:ecrire@utrema.net



palais-tokyo +|- je t'aimais bien