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J'aimerais bien avoir des avis sur le courrier du dir com de la mairie de
Nantes re=E7u ce matin. Cela concerne un site reprenant un portrait  de JM
Ayrault maire de Nantes dont le lien retour de la page est "votez pour moi"
et qui serait susceptible d'=EAtre comptabilis=E9 dans dans les comptes de
campagnes.

http://roger.dimanche.free.fr/nantesjm.html

et surtout la page JM :
http://roger.dimanche.free.fr/jeanMarc.html

> Cher Monsieur,
> Je comprends tr=E8s bien votre d=E9marche et voudrais vous expliquer la raiso=
n
> de mon intervention.
> Il se trouve qu'il existe des dispositions r=E9gissant la communication en
> p=E9riode pr=E9=E9lectorale et que, par rapport =E0 celles-ci, votre site peut po=
ser
> probl=E8me.
> Je m'explique.
> Depuis le 1er mars, toute campagne ou toute action de communication
> valorisant un =E9lu candidat aux prochaines =E9lections municipales peut =EAtre
> imput=E9e sur le compte de campagne du candidat, m=EAme si cette campagne ou
> cette action ne rel=E8ve pas de l'int=E9ress=E9.
> En fait, la loi du 10 janvier 1990, dont l'objet est tout =E0 fait honorabl=
e
> (il s'agit d'emp=EAcher les =E9lus d'utiliser l'argent public =E0 des fins de
> propagande =E9lectorale) est assez mal ficel=E9e. J'avais d'ailleurs =E9t=E9 un d=
es
> premiers =E0 faire =E9tat de ses ambiguit=E9s dans une tribune libre du journal
> "Le Monde".
> C'est ainsi que toute initiative qui peut appara=EEtre comme valorisant un =
=E9lu
> (ce qui est le cas, =E0 partir du moment o=F9 on signe "Votez pour moi") peut
> =EAtre consid=E9r=E9e comme ayant =E9t=E9 r=E9alis=E9e avec la complicit=E9 du candidat,
> m=EAme s'il n'y est pour rien et m=EAme s'il s'agit, comme dans votre cas, d'=
un
> clin d'oeil.=20
> D=E8s lors, pour =E9viter tout risque, il ne reste qu'une solution, pr=E9conis=E9=
e
> par tous les avocats qui se sont sp=E9cialis=E9s dans l'interpr=E9tation de la
> loi: intenter une action en justice contre le ou les auteurs de l'action =
de
> communication, pour prouver la bonne foi du candidat.
> Nous ne souhaitons =E9videmment pas en arriver l=E0. C'est pourquoi nous vous
> demandons de bien vouloir supprimer la mention: "Votez pour moi".
> En revanche, le portrait de Jean-Marc Ayrault =E9tant r=E9alis=E9 par un artist=
e
> et Jean-Marc Ayrault =E9tant un homme public, peut =EAtre conserv=E9 sur votre
> site.
> Croyez bien que je suis d=E9sol=E9 de devoir intervenir. Mais nous n'avons
> malheureusement pas d'autre solution. Je suis m=EAme dans l'obligation de v=
ous
> envoyer une lettre reprenant les termes de cet e-mail !
> Merci de me dire ce que vous comptez faire.
> En esp=E9rant un jour prochain faire votre connaissance
> Cordialement.
> Guy LORANT
> Directeur de la communication.

mailto:ecrire@utrema.net